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Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 24 août 2026
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site TOPTVONE et de ses fonctionnalités de découverte, de programmation, de recherche et de lecture de contenus vidéo.
1. Objet du service
TOPTVONE propose une interface de découverte et de programmation de contenus vidéo provenant notamment de services tiers. Le service peut organiser les contenus sous forme de chaînes, catégories, sélections, classements, recherches et parcours de zapping.
2. Contenus YouTube
Lorsqu’un contenu provient de YouTube, TOPTVONE utilise les Services API YouTube et le lecteur YouTube intégré officiel. TOPTVONE ne revendique aucun droit de propriété sur les vidéos YouTube et ne télécharge ni ne réhéberge ces vidéos.
L’utilisation des contenus et fonctionnalités YouTube est également soumise aux Conditions d’utilisation de YouTube ainsi qu’aux règles et politiques applicables de Google/YouTube.
3. Disponibilité et évolution
Les contenus, classements, catégories et fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiés, devenir indisponibles ou être retirés. TOPTVONE ne garantit pas qu’un contenu tiers particulier restera disponible. Les fournisseurs tiers peuvent appliquer leurs propres restrictions, publicités, contrôles ou conditions.
4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser TOPTVONE de manière licite et à ne pas tenter de contourner les protections techniques, quotas, restrictions, lecteurs officiels, droits de propriété intellectuelle ou conditions imposées par les fournisseurs de contenus et d’API.
5. Propriété intellectuelle
La marque, l’interface et les éléments propres à TOPTVONE restent protégés par les droits applicables. Les vidéos, marques, logos, miniatures et autres éléments provenant de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont présentés selon les fonctionnalités et autorisations des services concernés.
6. Données personnelles
Le traitement des données lié à TOPTVONE est décrit dans la Politique de confidentialité. Cette page explique notamment l’utilisation des Services API YouTube et renvoie vers la politique de confidentialité de Google.
7. Services tiers et publicité
TOPTVONE peut intégrer des services tiers, notamment d’hébergement, de vidéo et de publicité. Ces services restent soumis à leurs propres conditions. TOPTVONE n’est pas responsable du contenu, des changements ou de la disponibilité d’un service tiers au-delà de ce qui relève directement de TOPTVONE.
8. Responsabilité
TOPTVONE est fourni avec l’objectif d’offrir une expérience de découverte vidéo fonctionnelle et conforme. Sous réserve des règles impératives applicables, l’exploitant ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ni l’absence totale d’erreurs provenant notamment des réseaux, API ou plateformes tierces.
9. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être adaptées pour tenir compte de l’évolution du service, de ses fournisseurs ou des exigences légales. La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page.